22 European cities call for reinforced EU regulation of vacation rental platforms

Ils ont trois demandes clés

22 villes européennes s'associent pour une meilleure régulation des plateformes de location de vacances. Dans le contexte du développement du secteur des locations de courte durée et du fait que les autorités locales manquent souvent d'informations nécessaires sur les séjours, les maires ont émis trois demandes principales aux institutions Européennes.

Un marché en pleine croissance au détriment des résidents

La croissance des pratiques de location saisonnière, selon les maires, exerce une pression sur le secteur du logement qui affecte la cohésion et la qualité de vie des quartiers.

Ils ont identifié un problème majeur: dans la plupart des cas, les plateformes ne partagent pas les données relatives aux loyers avec les administrations municipales.

Il est donc presque impossible pour les autorités locales d'appliquer les lois existantes sur des questions telles que la limite des jours de location maximum, la collecte des impôts et les réglementations de sécurité, lit la déclaration.

C'est pourquoi les maires ont appelé l'UE à définir un nouveau cadre législatif qui mettra à jour la directive sur le commerce électronique de 2000 sur les services de la société de l'information dans le contexte actuel.

À travers cette déclaration, les maires ont formulé trois demandes:

• Les plateformes doivent être obligées de partager les données pertinentes avec les administrations municipales afin de leur permettre d’appliquer la loi;
• Partout où des plans nationaux ou locaux d'enregistrement des propriétés de vacances sont mis en œuvre, les plateformes doivent être obligées d'afficher les numéros d'enregistrement de leurs annonces et de supprimer les annonces qui n'ont pas de numéro d'enregistrement valide;
• Les plateformes doivent se conformer aux lois nationales et locales. En d'autres termes, les villes veulent tenir les plateformes responsables du non-respect de la législation locale et nationale de l'État membre dans lequel elles opèrent, et pas seulement dans les États où elles sont légalement basées.

«L'urbanisation croissante, couplée à la croissance du tourisme et à la pénurie persistante de logements, pose de grands défis pour nos villes. L'un de ces défis est que les propriétaires trouvent de plus en plus attrayant de retirer des appartements du marché de la location à long terme afin de les louer pour de courtes périodes. Ces locations de courte durée sont principalement destinées aux touristes, au détriment des citoyens et des familles qui souhaitent vivre et travailler dans nos villes », indique la déclaration.

Signataires

Le document a été signé par les maires de 10 capitales nationales de l'UE et de Londres, ainsi que 11 grandes villes des États membres de l'UE. Ce sont Amsterdam, Athènes, Berlin, Bologne, Bordeaux, Bruxelles, Cologne, Cracovie, Florence, Francfort, Helsinki, Londres, Milan, Munich, Paris, Porto, Prague, Utrecht, Valence, Vienne et Varsovie.